Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-10 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Radio Campus Pau à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Pau)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-10 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Radio Campus Pau à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Pau)


L'association Radio Campus Pau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Campus Pau en modulation de fréquence.