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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2023 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2023 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)


M. Arnaud VIORNERY, est nommé conseiller services judiciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de la même date.