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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement)

Données brutes

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement)

I.-Dans les tableaux figurant au I des articles R. 255-1, R. 256-1 et R. 257-1 :
1° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les sept lignes suivantes :
«

» ;
2° Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

».
II.-Le II de l'article R. 255-1 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Au dernier alinéa de l'article R. 232-41, la phrase : “ Copie de la décision est adressée au recteur de région académique, chancelier des universités. ” est supprimée. »
III.-Au 9° du II de l'article R. 256-1 et au 13° du II de l'article R. 257-1, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « dernier ».
IV.-Dans les tableaux figurant au I des articles R. 775-1, R. 776-1 et R. 777-1 :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
4° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«

» ;
5° La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
6° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
7° La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
8° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
9° La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
10° Après la ligne :
«

»
il est inséré la ligne suivante :
«

».
V.-Dans le tableau figurant au I de l'articles R. 855-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les sept lignes suivantes :
«

».
VI.-Dans les tableaux figurant au I des articles R. 856-1 et R. 857-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les sept lignes suivantes :
«

».