Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement)

A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 712-16, après les mots : « des membres » sont insérés les mots : « enseignants-chercheurs ».