Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement)

Au second alinéa de l'article R. 232-46, les mots : « aux articles R. 232-28 à R. 232-30 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 232-28 et R. 232-30 ».