Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement)

L'article R. 232-35 est ainsi modifié :
1° Les mots : « La formation mentionnée à l'article R. 232-34 » sont remplacés par les mots : « Le président » ;
2° Après les mots : « ne relevant », il est inséré le mot « manifestement » ;
3° Après le mot : « irrecevabilité », il est inséré le mot : « manifeste » ;
4° La seconde phrase est supprimée.