Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement)

L'article R. 232-23est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « se compose » sont insérés les mots : «, outre son président, » ;
2° Au 2°, les mots : « ou maîtres-assistants ou chefs de travaux » sont supprimés.