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Article 2 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation est donnée à M. Marc EGRET, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et chef de pôle du Service France Consulaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au Centre de réponse Service France Consulaire.