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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2023 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République du Soudan)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2023 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République du Soudan)


Les attributions de l'ambassadeur de France en République du Soudan, en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil de l'ambassade de France en République de Djibouti.