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Article 20 AUTONOME (Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur))

Article 20 AUTONOME (Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur))


Délégation est donnée à M. Imed Bentaleb, administrateur de l'Etat, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, placé sous l'autorité de l'adjoint à la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.