Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2023 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2023)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2023 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2023)


L'article 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;
2° A la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa, les montants : « 488,97 » et « 977,95 » sont respectivement remplacés par les montants : « 549,88 » et « 1 099,77 ».