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Article AUTONOME (Décision n° 2023-MA-14 du 30 juin 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-MA-14 du 30 juin 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille)


ANNEXE (*)


Catégorie

Titulaire

Service

Zone

Fréquence

A

Association Imagine l'association

Imagine Grand Gap

Gap

103,1 MHz

B

SARL Alpes Développement

Alpes 1

Manosque

87,8 MHz


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.