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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion))


Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté susvisé du 1er mars 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Alexandre FOURNIER, chef du département chargé du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT. »