Le 5° de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 susvisé est remplacé par :
« 5° Les dispositifs médicaux à usage individuel y compris les assistants d'écoute préréglés d'une puissance maximale de 20 décibels, les dispositifs intra-utérins, les diaphragmes, les capes, les viscosuppléments et les dispositifs injectables à base d'acide hyaluronique, à l'exception des autres dispositifs médicaux implantables ; ».
Il est ajouté un 26° ainsi rédigé :
« 26° Les produits n'ayant pas de destination médicale à base d'acide hyaluronique injectable ».