Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2023 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne UNITAPE VS et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice UNITAPE T PLUS de la société PROMEDON SA au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2023 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne UNITAPE VS et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice UNITAPE T PLUS de la société PROMEDON SA au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)


Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2 section 1, « Bandelettes sous-urétrales » dans la rubrique « Société PROMEDON SA », les références suivantes sont supprimées :


REFERENCE

NOMENCLATURE

BSU006

UNITAPE VS, Bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne

BSU013

UNITAPE T PLUS, Bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice