Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène)


La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.