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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


Après l'article 24 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée, il est ajouté un article 24.1 ainsi rédigé :


« Art. 24.1. - Délégation est donnée à Mme Camille Dojka, attachée d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »