Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)

L'article 12 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est complété par les alinéas suivants :

«-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;
«-le commandant pour l'environnement et la santé. »