Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)

Aux articles 4,5,6,7 et 9 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après les mots : «-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-le commandant pour l'environnement et la santé. »