Article 5 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2226912S) est abrogée.