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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Marie-France Auzépy-Dufau, attachée principale d'administration, et M. Laurent Roure, inspecteur divisionnaire des finances publiques, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :


- le groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » ;
- le groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » ;
- le groupement d'intérêt public « Grande école du numérique » ;
- le groupement d'intérêt public « les entreprises s'engagent » ;
- le groupement d'intérêt public « Plateforme de l'inclusion » ;
- le Fonds d'intervention régional de l'Agence régionale d'Ile-de-France.