Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières)
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières)
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.