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Article AUTONOME (Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)


Règles particulières
I. - Recueil des indicateurs HOP'EN :
Pour les indicateurs HOP'EN :


- alimentation du dossier médical partagé (DMP) pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission (D2.2) ;
- usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance messagerie sécurisée de santé (D6.3).


Le résultat pris en compte pour IFAQ est le dernier résultat mensuel disponible au 22 septembre 2023.
II. - Pondération éventuelle des indicateurs par champ d'activité :


- dans les champs d'activité MCO, HAD, SSR et DIA, l'indicateur Alimentation du DMP est sous-pondéré à 0,50 et l'indicateur usage d'une messagerie sécurisée est sous-pondéré à 0,50.