L'alinéa 5 de l'article 9 de la décision du 24 juillet 2023 susvisée est remplacé par la phrase suivante : « Dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé centre national de réception des véhicules, délégation est donnée à M. Jean-Christophe Chassard, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints ».