L'alinéa 3 de l'article 9 de la décision du 24 juillet 2023 susvisée est remplacé par la phrase suivante : « M. Sylvain Quennehen, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules ». Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 25 septembre 2023.