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Article 7 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 7 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


L'alinéa 2 de l'article 9 de la décision du 24 juillet 2023 susvisée est remplacé par la phrase suivante : « Mme Christine Force, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules ».