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Article 5 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 5 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Après le troisième alinéa de l'article 7 de la décision du 24 juillet 2023 est inséré l'alinéa suivant : « Mme Sophie Dehayes, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie ».