Article 4 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Après l'alinéa 3 de l'article 1er, est inséré l'alinéa suivant : « M. Olivier David, ingénieur général des mines, conseiller de la directrice générale de l'énergie et du climat ».