Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

L'alinéa 3 de l'article 1er est remplacé par la phrase suivante : « M. Nicolas Clausset, ingénieur en chef des mines, adjoint au directeur de l'énergie ».