Article 7 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 modifiant la décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

L'article 14 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Emmanuel CARNESECCA, secrétaires des affaires étrangères principal, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets. » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Denis SELTEMANN, cadre contractuel, chef de la mission de la valise diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »