La décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2229698S) et la décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2229999S) sont abrogées.