Sont publiés sur le site internet de la direction interministérielle de la transformation publique :
- les engagements détaillés du programme Services Publics + ;
- le guide du label et l'ensemble de ses annexes parmi lesquelles les grilles d'audit ;
- le règlement d'usage de la marque et la charte graphique du label ;
- la liste des organismes de certification habilités retenus, renouvelés ou suspendus ;
- la liste des structures labellisées ;
- le règlement d'attribution des habilitations à destination des organismes de certification.