Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2023 suspendant pour l'année 2023 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole)

Le présent arrêté s'applique jusqu'au 31 décembre 2023.