L'application des deux premiers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé est suspendue pour les surfaces déclarées en « jachères » comptabilisées au titre de la norme prévue au I de l'article D. 614-52 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne de demande d'aides de la PAC 2023.