Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2023 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Glaire (Ardennes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2023 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Glaire (Ardennes))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Glaire, cadastrées section AB n° 71 et n° 224 d'une contenance respective de 35 m2 et 13 703 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).