Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement)


L'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le tableau, après les mots : « CHIFFRE TOTAL des recettes budgétaires », sont ajoutés les mots : « et des opérations pour le compte de l'Etat-bourses nationales, le cas échéant » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « caisse et de responsabilité » sont remplacés par les mots : « maniement de fonds ».