Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2023 susvisé, après les mots : « sous leur autorité, », sont insérés les mots : « lorsqu'ils concourent aux actions d'inspection de la législation du travail, ».