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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises)


Dispositions transitoires.
Les SPSTI en activité depuis au moins six mois avant la date d'entrée en vigueur du décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 pourront, selon leur maîtrise des exigences du référentiel, solliciter un niveau 1, 2 ou 3.
Les autres SPSTI, créés ultérieurement, devront solliciter le niveau 2.