Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises)

Dispositions finales.
Les modalités de certification ou d'accréditation pourront faire l'objet de précisions dans une foire aux questions disponible sur le site internet du ministère chargé du travail.