Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-849 du 31 août 2023 portant modifications des modalités de renouvellement des membres du Conseil national de la sécurité routière et de la charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d'utilisation des engins motorisés non réceptionnés soumis à l'article L. 321-1-1 du code de la route)

Le décret du 28 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « par décret pris sur rapport du ministre chargé de la sécurité routière », sont insérés les mots : «, pour une durée précisée par ce même décret » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 3, la phrase : « Le président du Conseil national de la sécurité routière et les membres mentionnés aux 1° à 10° de l'article 2 sont nommés pour une durée de trois ans. » est supprimée et, après les mots : « prend fin », sont ajoutés les mots : « au terme du mandat du président ou » ;
3° Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé.