Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 30 août 2023 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans - M. KLEIN (Olivier))

Article 2 AUTONOME (Décret du 30 août 2023 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans - M. KLEIN (Olivier))


La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.