Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

L'arrêté du 23 mai 2023 portant délégation de signature est abrogé.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.