Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées)

L'article 1er du décret du 6 novembre 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil national consultatif des personnes handicapées participe aux réunions du comité interministériel. »