Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Aux premiers alinéas des articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé, le pourcentage : « 10 % » est remplacé par le pourcentage : « 10,5 % ».