Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2023 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à l'échelon spécial et à l'avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.