Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-842 du 30 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Dans les tableaux figurant aux articles 12,13 et 14 du décret du 16 juin 2014 susvisé, à chaque occurrence, les mots : « échelon spécial » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».