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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture)


L'article 1er du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « classes » est remplacé par le mot : « grades » ;
2° Au 3°, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « cinq échelons ».