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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture)


L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au b du 2°, après les mots : «de catégorie A » sont insérés les mots : «, ainsi qu'aux enseignants contractuels de 1re, 2e, 3e et 4e catégorie des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, » ;
2° Après le e du 2°, il est inséré un f ainsi rédigé :
« f) Aux accompagnants des élèves en situation de handicap, qui justifient d'au moins trois années de services publics. » ;
3° Le dernier alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats mentionnés au b ne sont pas soumis à l'obligation mentionnée à l'alinéa précédent. »