Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

I.-A l'article 25-1 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel » ;
II.-Au c du 2° de l'article 5 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé, au 1° de l'article 6 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, au 2° de l'article 7 et au 2° de l'article 10 du décret du 3 août 1992 susvisé, les mots : « non titulaires » sont remplacés par le mot : « contractuels ».