Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Le dernier alinéa de l'article 41 du décret du 20 juin 1989 susvisé est supprimé.